Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes posés par le défaut d'assurance des véhicules. De plus en plus de conducteurs sont en infraction, avec un défaut d'assurance pour leur véhicule. En cas d'accident, le fonds de garantie automobile intervient, mais la procédure est longue et, au final, le coût retombe sur la collectivité. Il apparaît intéressant d'identifier en amont les conducteurs dont le véhicule n'est plus couvert par une assurance, que la résiliation ait lieu pour non-paiement des primes ou pour toute autre raison, avec un signalement fourni par les assureurs à chaque résiliation. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assurer ce suivi du respect de l'obligation d'assurance automobile.