Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Guédon désire attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'agrément de l'accord de branche aide à domicile conclu le 29 mars dernier et relatif aux emplois, classifications et rémunérations. Destiné à entrer en application au 1er juillet 2002, cet accord ne l'est toujours pas en raison du défaut d'agrément de la part du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Au moment où l'allocation prestation autonomie se met en place et où on ne peut qu'assister au vieillissement de la population, il paraît important de tout mettre en oeuvre pour revaloriser et donner une meilleure lisibilité des emplois occupés dans le secteur de l'aide et du maintien à domicile. Ce secteur d'activité rencontre, aujourd'hui, des difficultés pour recruter et ainsi pouvoir répondre pleinement aux exigences d'un service de proximité diversifié et de qualité. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il envisage de prendre rapidement l'arrêté d'agrément permettant l'entrée en vigueur de cet accord.