Réponse publiée le 8 septembre 2003

C'est à raison que l'honorable parlementaire souligne la nécessité de se préparer aux évolutions technologiques susceptibles de s'appliquer à l'exercice du droit de vote. La promotion de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en matière électorale, c'est-à-dire du vote électronique, est une préoccupation du Gouvernement, qui suit attentivement les expérimentations de nos voisins européens. Il participe d'ores et déjà aux réflexions menées sur le sujet, comme celle du Forum des droits sur l'internet, et travaille à l'élaboration de recommandations au niveau européen. Le vote par internet a d'ailleurs été expérimenté le 1er juin 2003 à l'occasion des élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger. Il est également envisagé d'autoriser l'utilisation d'internet pour des scrutins non politiques, comme l'élection des chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers. Le vote par internet n'a en revanche pas vocation à s'appliquer aux élections politiques. Comme l'indique l'honorable parlementaire, le vote par internet pose des problèmes de confidentialité et de sécurité : rien ne garantit en effet que l'électeur soit celui qui est autorisé à voter et des pressions extérieures pourraient être exercées à son encontre. Ces inconvénients sont d'ailleurs les mêmes que ceux présentés par le vote par correspondance, supprimé en 1975 pour les élections politiques. Dans ces conditions, le vote par Internet ne peut être mis en oeuvre qu'à l'occasion d'élections pour lesquelles le vote par correspondance est autorisé. Il n'est donc pas envisagé d'y avoir recours à l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2007. Le vote électronique sous forme de machines à voter semble mieux à même de répondre aux difficultés que rencontrent les communes pour composer des bureaux de vote et à trouver des scrutateurs bénévoles acceptant de participer au dépouillement. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de permettre aux communes l'achat de ces machines et d'en agréer les modèles pour qu'elles soient utilisées dès 2004.