Réponse publiée le 11 août 2003

Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a pris connaissance avec la plus grande attention des inquiétudes manifestées par certaines associations de scoutisme au sujet de l'application de la nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs. Des auditions avec les mouvements de scoutisme ont été réalisées au cabinet ainsi que des séances de travail avec les services de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, pour étudier les modalités d'application des nouvelles dispositions de la loi du 17 juillet 2001 et du décret du 3 mai 2002. En conséquence, trois types de dispositions ont été prises dans un premier temps. Une modification du décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est en cours de réalisation, pour prendre en compte les critères d'âge du scoutisme. L'arrêté du 21 mars 2003, paru au Journal officiel du 26 mars 2003, sur la reconnaissance des diplômes en équivalence du BAFA/BAFD prend en compte dans leur intégralité les diplômes délivrés par les différentes composantes du scoutisme. L'instruction n° 03-020JS du 23 janvier 2003 précise le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation au regard des activités du scoutisme en gardant leur spécificité. Ces différentes mesures, alliées à la publication d'une brochure du « scoutisme et protection des mineurs », doit permettre une meilleure information sur la réglementation. Il va de soi que le souci du Gouvernement en ce domaine est de préserver la spécificité de ce mouvement éducatif, tout en garantissant dans l'intérêt des familles et des mineurs un véritable cadre pédagogique assurant la sécurité et la qualité des activités. Dans l'immédiat et s'agissant des camps scouts d'été, la nouvelle réglementation n'ajoute pas de dispositions contraignantes. Enfin, un groupe d'étude à l'Assemblée nationale, créé par M. Pierre-Christophe Baguet, député des Hauts-de-Seine, va contribuer à faire des propositions pour faciliter la reconnaissance du scoutisme en bénéficiant de l'entière collaboration des services du ministère.