Réponse publiée le 27 octobre 2003

Conformément aux orientations arrêtées lors du comité technique paritaire ministériel du 7 octobre 2002, la direction générale des douanes et droits indirects a engagé une démarche de modernisation reposant sur trois grands chantiers de réforme : la rationalisation du secteur des contributions indirectes, le recentrage de ses missions et l'amélioration de certaines chaînes administratives de traitement. S'agissant du premier axe, le projet se traduit par la mise en oeuvre de simplifications votées au Parlement en 2000 et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication qui offrent désormais la possibilité de réaliser à distance la plupart des formalités administratives. Sur ces nouvelles bases, une réorganisation des services a été engagée dans le sens d'une simplification des structures, tendant vers un maillage territorial resserré de façon à améliorer l'efficacité des services et proposer un guichet unique aux opérateurs. En second lieu, les réflexions menées depuis plusieurs mois ont mis en évidence la nécessité d'une clarification des missions de la douane, dont le contrôle des flux de marchandises doit constituer l'élément fédérateur. Les missions douanières seront donc recentrées autour de trois axes constitués par la lutte contre la fraude, l'accompagnement du commerce international et l'exercice des missions fiscales. Cette exigence trouve sa traduction dans une réforme des services de la surveillance dont l'objectif est à la fois de moderniser les politiques managériales (pilotage et suivi de l'activité des services ; encadrement ; animation...) et les pratiques de travail mais également de repositionner les services là où les risques de fraude sont les plus importants. Enfin, un processus d'amélioration des chaînes administratives de traitement est mis en oeuvre dans trois secteurs : le dédouanement du fret express, la garantie des métaux précieux et le traitement des bordereaux de vente en détaxe. Cette démarche innovante, qui permet tout à la fois de simplifier des procédures, de les rendre plus efficaces et de proposer aux personnels un travail rénové plus intéressant, sera prochainement étendue à deux nouveaux chantiers : les processus d'analyses effectuées par les laboratoires des douanes et ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le jaugeage des navires. S'agissant des personnels concernés par ces réformes, la douane met en place un dispositif d'accompagnement social adapté et préservant les situations individuelles.