Réponse publiée le 3 novembre 2003

Les opérations de fermeture et de retranchement de lignes de chemin de fer du réseau ferré national font l'objet d'un examen approfondi. Elles ne sont menées que lorsqu'on a la certitude que les lignes concernées ne présentent plus aucune perspective raisonnable de reprise de trafic à moyen terme. Ces fermetures concernent, dans tous les cas, des sections sur lesquelles le trafic a cessé depuis de nombreuses années. Elles sont la plupart du temps très souvent situées sur des lignes en grande partie déjà déclassées, ce qui rend impossible leur réutilisation pour un service régulier de fret ou de voyageurs. Par ailleurs, ces procédures sont très souvent engagées pour répondre au souhait des collectivités territoriales d'acquérir tout ou partie des emprises inutilisées situées sur leur territoire, leur permettant ainsi de réaliser divers aménagements touristiques, routiers dans le cadre de leur développement économique. Afin de permettre d'éclairer au mieux les enjeux liés à la fermeture et au retranchement de lignes du réseau ferré national, la concertation préalable à ces opérations a été récemment élargie aux organisations nationales représentatives des clients des transports. Ce renforcement de la concertation a été introduit par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Cette consultation vient s'ajouter à celles des collectivités territoriales concernées et de la SNCF, qui étaient déjà prévues par la réglementation.