Réponse publiée le 1er décembre 2003

La politique d'apprentissage que le Gouvernement compte soutenir, s'appuie sur un double constat. D'une part, les petites entreprises rencontrent des difficultés importantes pour recruter du personnel qualifié et pour trouver des repreneurs. D'autre part, pour de nombreux jeunes sans emploi, l'apprentissage apparaît comme le dispositif de formation initiale favorisant le mieux l'insertion professionnelle et l'initiative entrepreneuriale. Le premier objectif d'une réforme de l'apprentissage doit donc consister à revaloriser ces formations aux yeux du public pour qu'elles donnent lieu à un choix positif de la part des jeunes et de leur famille. C'est pourquoi le Premier ministre a chargé le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation de conduire une réflexion, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, pour développer l'apprentissage dans le commerce, l'artisanat et les services. A ce stade, trois axes ont été identifiés. Il s'agit tout d'abord, par des actions d'information appropriées, de renouveler l'image de l'apprentissage et d'améliorer l'orientation des jeunes vers ses filières avec le concours des enseignants de l'éducation nationale. Il convient, ensuite, d'aménager le statut de l'apprenti en améliorant ses conditions matérielles (transport, logement, rémunération) et en adaptant les parcours pédagogiques aux profils des jeunes. Enfin, il faut adapter l'apprentissage aux réalités et aux besoins des entreprises, notamment en assurant l'équilibre économique du contrat et en reconnaissant le rôle formateur de l'entreprise. Les résultats de ces consultations ont fait l'objet d'un Livre Blanc annoncé le 16 octobre 2003, qui servira de support à une plus large concertation en vue d'une réforme d'ensemble dont les mesures législatives pourraient être soumises au Parlement, dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle en préparation au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.