Réponse publiée le 10 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux attributions d'aides financières de l'État en 2003 pour la réalisation de travaux de restauration des cours d'eau dans le département de l'Ariège. Ces aides sont imputées depuis l'année 2000 sur le chapitre 07-10 du fond national de solidarité sur l'eau (FNSE), créé par le précédent gouvernement. Les dotations ouvertes sur ce chapitre sur les trois années 2000, 2001 et 2002 ont été utilisées à moins de 50 % de leur montant global à la fin de l'année 2002. Face à cette situation, le Parlement a demandé à ce que les dotations 2003 du FNSE soient réduites de 25 % par rapport à l'année 2002. Les dotations 2003 du chapitre 07-10 ont été réduites en conséquence et une priorité dans son utilisation a été donnée au financement des opérations de ralentissement des crues à l'amont des bassins. Un certain nombre d'opérations de restauration des rivières ont pu cependant être subventionnées en 2003 et notamment une quatrième tranche de travaux de restauration des berges de l'Arac dans le département de l'Ariège. L'intervention du FNSE fait d'ailleurs double emploi avec celle des agences de l'eau qui interviennent simultanément sur ce type d'opération. C'est pourquoi, dans un souci de simplification des démarches des maîtres d'ouvrage des opérations de travaux de restauration des rivières, et après concertation avec les comités de bassin, le ministère de l'écologie et du développement durable, en accord avec les conseils d'administration des agences de l'eau, a prévu qu'après le 31 décembre 2003, seules les agences de l'eau financeront les travaux de restauration des rivières en portant leur taux d'aide à un taux équivalent à la somme des taux d'aide moyens d'intervention des agences et du FNSE à ces travaux en 2003. En contrepartie, les agences de l'eau ne contribuent plus au financement des réseaux nationaux de surveillance des débits des rivières et du niveau des nappes, qui sont pris en charge intégralement par le budget de l'Etat et qui doivent être sensiblement renforcés dans la perspective de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Le décroisement des interventions des agences de l'eau et de l'État contribue à la clarification des financements publics de la politique de l'eau.