Réponse publiée le 20 octobre 2003

Le ministre des sports est particulièrement attentif à la situation des sportifs et entraîneurs professionnels étrangers recrutés par les clubs sportifs français qui, souvent, demandent la régularisation de leur situation, une fois arrivés sur le sol français. La réglementation en vigueur ne comportant pas de texte traitant spécifiquement des sportifs professionnels, les modalités de délivrance d'autorisation de travail à cette catégorie d'étrangers sont celles du droit commun. Ils doivent obtenir un titre de séjour et un titre de travail pour exercer leur profession dès leur arrivée sur le territoire français. D'une part, le ministère des sports en collaboration avec le ministère des affaires étrangères a rappelé, en octobre 2002, aux fédérations sportives, les règles normales d'introduction sur le territoire français de sportifs étrangers. D'autre part, à la suite de plusieurs rencontres sur le sujet avec les ligues professionnelles concernées, la commission nationale paritaire du football a prévu de modifier la charte du football professionnel en ce sens. Dès la saison 2003-2004, l'homologation du contrat de travail d'un joueur étranger, par la ligue du football professionnel, est subordonnée au respect des procédures d'admission, de régularisation et d'autorisation de travail selon les dispositions du code du travail. Enfin, un projet de circulaire conjoint au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère des sports est en cours de finalisation après consultations des différents acteurs. Cette circulaire, dont l'objet est la procédure de délivrance d'autorisation de travail et d'introduction simplifiée des sportifs et entraîneurs professionnels, permettra d'uniformiser et de proposer un cadre adapté à la situation des sportifs professionnels étrangers recrutés en France.