Réponse publiée le 13 octobre 2003

Dans le souci d'améliorer l'efficacité du service public routier, le projet de loi de décentralisation qui sera prochainement présenté au Parlement prévoit la mise en application du principe de subsidiarité. Ainsi, dans un souci de gestion de proximité des infrastructures ne présentant plus d'enjeu national, une partie des routes nationales actuelles et des services correspondants sera transférée vers les départements. Il sera alors de la responsabilité de ces derniers de prendre les mesures qui leur semblent nécessaires pour assurer au mieux la gestion et l'entretien des routes départementales dans la traversée des agglomérations. Outre le souci de l'application du principe de subsidiarité, la décentralisation doit répondre à un objectif de simplification dans la répartition des compétences. À ce titre, il paraissait essentiel de proposer - dans le projet de loi - un transfert en bloc des compétences routières, pour une route donnée, plutôt que de multiplier les autorités responsables, sur une même route, en fonction des activités. C'est pourquoi les transferts ponctuels et partiels, si on peut en comprendre la logique, ne s'inscrivent pas dans le schéma actuel de décentralisation. Pour autant, à l'issue de ce processus de transfert, l'État aura à entretenir un patrimoine plus réduit mais plus homogène, ce qui amènera nécessairement une réorganisation de ses services routiers. Le point particulier qui consiste à penser différemment la gestion des routes nationales en traversée d'agglomération de la gestion en interurbain pourra alors être pris en compte dans les réflexions sur la réorganisation.