Réponse publiée le 3 novembre 2003

La question posée par l'honorable parlementaire concerne les inquiétudes que suscite, au sein des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, et des services vétérinaires des Pyrénées-Atlantiques, la politique sociale menée actuellement par le Gouvernement. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales rappelle son attachement aux missions exercées par les services déconcentrés (directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires) chargés de mettre en oeuvre les politiques d'économie agricole, forestière, d'aménagement rural, de santé animale et de sécurité sanitaire et de l'environnement exercées pour le compte du ministère de l'écologie et du développement durable. Il rappelle que les directions départementales de l'agriculture et de la forêt ne seront que très peu affectées par les mesures prévues dans le projet de loi de décentralisation et que les directions départementales des services vétérinaires ne seront pas concernées par le transfert de compétences aux collectivités territoriales. En tout état de cause, les collectivités territoriales peuvent accomplir, dans certaines conditions, des missions de service public avec les mêmes garanties d'égalité et d'équité pour les citoyens que celles exercées par l'État.