Réponse publiée le 13 octobre 2003

Le projet de loi relatif à la décentralisation vise à reconnaître à la région une compétence principale dans le domaine du tourisme, dans le respect des compétences des autres niveaux d'administration territoriale (départements et communes), tout en s'attachant à conserver à l'État une capacité à jouer un rôle dans le cadre de la politique nationale du tourisme. S'agissant des offices de tourisme, ce projet transfère aux départements la compétence pour instruire et prononcer le classement de ces organismes. Les normes de classement demeureront toutefois fixées par l'Etat et resteront, en conséquence, de niveau national. Il est également prévu de créer une commission consultative départementale comprenant au moins un tiers de membres du Conseil général et un tiers de représentants des professions touristiques, permettant une évocation publique des demandes de classement. En outre, dans le cadre des initiatives gouvernementales en matière de simplification du droit, il est prévu de réformer les régimes juridiques définis par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans le cas d'offices du tourisme créés sous la forme d'établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 2231-9 et suivants du CGCT) et la loi n° 92-1341 modifiée du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (article 10), s'agissant des offices de tourisme qui prennent le plus souvent la forme associative. Pour ce faire, il sera proposé au Parlement, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, d'habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives, d'une part, aux conditions dans lesquelles une commune ou un groupement de communes peut instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme et, d'autre part, aux statuts et aux ressources de ces organismes. La préparation de cette ordonnance permettra de conduire une large concertation qui sera ouverte, notamment, aux associations nationales des élus des communes touristiques ainsi qu'à la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative. A l'occasion de cette réforme, il sera prêté une attention particulière à la définition des missions de ces organismes dans un souci de clarification et de sécurité juridique. Parce qu'elle permettra aux communes ou groupements de communes en situation de proximité, avec l'ensemble des partenaires locaux du tourisme, de choisir librement le régime juridique le plus adapté à leurs besoins et à leurs missions, cette simplification s'inscrit dans la logique de responsabilisation des acteurs locaux et, plus généralement, de décentralisation.