Réponse publiée le 22 septembre 2003

La quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui s'est déroulée à Pékin en 1995, avait invité les gouvernements et les autres acteurs « à encourager l'adoption de mesures énergiques et visibles visant à assurer la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes, afin d'en analyser les conséquences sur les hommes et les femmes, respectivement, avant toute prise de décision ». Plus récemment, le traité d'Amsterdam a formalisé cet engagement au niveau européen, en mentionnant explicitement que « la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes ». La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a voulu donner un nouveau cadre et une forte impulsion à la question de l'égalité entre les hommes et les femmes par la mise en oeuvre de la démarche transversale de l'égalité dans notre pays. Cette nouvelle approche de l'égalité ne constitue pas une rupture avec l'approche traditionnelle et spécifique de mesures au seul bénéfice des femmes. Des mesures de rattrapage sont toujours nécessaires car, si l'égalité entre les femmes et les hommes existe en droit, elle n'est pas toujours réalisée dans les faits et des discriminations perdurent. Mais ces mesures, pour indispensables qu'elles soient, ont un impact limité. Elles ne sauraient donc plus, à elles seules, constituer la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes. Celle-ci est désormais déterminée selon une double approche, intégration et actions spécifiques. L'approche intégrée, complémentaire de la stratégie qui vise à promouvoir les actions spécifiques, en renforcera les effets. Mais, surtout, cette nouvelle approche s'adresse à toute la société et nécessite que tous les partenaires concernés disposent de moyens d'action communs et adaptés. La mise en oeuvre de la démarche intégrée de l'égalité s'appuiera sur trois leviers stratégiques présentés en conseil des ministres, le 5 mars 2003 : une Charte nationale de l'égalité, qui doit amener l'ensemble des acteurs à coordonner leurs efforts et à les formaliser sous forme d'engagements, un réseau national d'acteurs, le réseau PARITE, espace d'échanges, carrefour d'initiatives, lieu de dialogue civil, et un Conseil national de l'égalité, qui doit donner un nouvel élan à la réflexion et à la concertation entre l'Etat, la société civile, les acteurs économiques et les collectivités territoriales. Ces trois outils au service de l'égalité devraient être en place d'ici à la fin de l'année. Le Conseil national de l'égalité doit être créé par voie réglementaire. Il sera composé de soixante membres. Il doit concourir au développement de la démarche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, afin de favoriser la prise en compte des situations respectives des femmes et des hommes dans toutes les politiques publiques. Présidé par le Premier ministre, il sera consulté sur l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il sera saisi pour avis de toute question relative à la construction de méthodes d'action et d'outils nouveaux favorisant le développement de l'approche intégrée. Il pourra être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence en ce domaine et pourra émettre toutes propositions et recommandations sur ce sujet. Le décret portant création de ce conseil est en cours de préparation.