Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le Gouvernement, conscient du rôle majeur des FSL, est soucieux de les voir disposer des moyens indispensables à la conduite de leur mission d'aide des publics démunis à accéder ou se maintenir dans un logement. Cependant, certains FSL avaient accumulé une trésorerie excédentaire. L'existence de ces excédents de trésorerie des FSL, conjuguée avec le souci d'une maîtrise des finances publiques, a conduit à tenir compte de l'existence de ces excédents pour fixer le niveau de la participation de l'État en 2003. Or, à la fin de l'année 2002, le FSL du Pas-de-Calais présentait, dans ses estimations, une trésorerie très excédentaire. La dotation notifiée début 2003 au FSL s'est ainsi élevée à 416 000 euros. Toutefois, deux compléments de dotation exceptionnels, d'un montant de 310 000 euros, ont été débloqués, qui portent la dotation de l'État au FSL du Pas-de-Calais à 726 000 euros en 2003. Cette dotation doit permettre d'assurer un niveau d'activité comparable à celui des années précédentes dans le cadre d'une mobilisation toujours plus intense des partenariats locaux.