hôpitaux
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le financement des établissements hospitaliers. Le principe du financement des établissements hospitaliers par le biais d'une dotation annuelle globale ne permet pas d'établir un budget en adéquation avec leur activité réelle. Une tarification à l'activité permettrait une plus grande conformité des budgets et révèlera les vrais coûts hospitaliers. Il lui demande donc s'il envisage d'adopter le principe de tarification des établissements hospitaliers à l'activité.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 juillet 2003