permis de conduire
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'allongement des délais de passage et d'obtention du permis de conduire, singulièrement dans le Pas-de-Calais. Cette situation pénalise les agences auto-écoles, dont l'activité se trouve économiquement ralentie, mais aussi les candidats pour lesquels la délivrance du permis est souvent indispensable pour trouver un emploi. En effet, le permis est un facteur d'intégration sociale et professionnelle pour de très nombreux jeunes. Il lui demande en conséquence les intentions de son ministère pour remédier à cette situation, notamment en termes de recrutements de nouveaux inspecteurs.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre en 2004 aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation, au 1er novembre 2003, de trois inspecteurs stagiaires dans le Pas-de-Calais, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004