Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la question du vote électronique. Alors que la généralisation des machines à voter dans les communes semble bien engagée, l'on peut s'interroger sur la pertinence d'un projet si dispendieux. De fait, l'expérimentation du vote par internet offre aujourd'hui, non seulement un financement sans aucune mesure, mais aussi des garanties suffisantes en matière de secret du vote. Le Parlement lui-même a d'ailleurs adopté la proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Ces mêmes Français de l'étranger sont nombreux à réclamer cette possibilité de voter par internet à l'occasion de toute élection, quelle qu'elle soit. Certes, rien ne garantit que l'électeur derrière l'ordinateur soit effectivement celui qui est autorisé à voter bien que l'on puisse toujours imaginer un système de code personnel délivré à la seule personne autorisée à voter et connu d'elle seule. Quoi qu'il en soit, force est de reconnaître qu'en cas de vote par procuration, aucune garantie ne peut être donnée que le bulletin de vote glissé dans l'urne par le mandataire correspond effectivement au choix du mandant. Là encore, tout est affaire de confiance. Il lui demande donc s'il compte étudier les modalités de l'institution du vote par internet pour toutes les élections politiques ou s'il en rejette purement et simplement le principe.