Réponse publiée le 30 mars 2004

Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les familles et des frais engendrés notamment par l'arrivée simultanée dans un foyer de plusieurs nourrissons, a proposé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une double ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE concerne 90 % des familles ayant un enfant de moins de trois ans, soit 200 000 familles supplémentaires. Elle s'applique comme suit pour les naissances multiples : la prime de naissance est versée par enfant (exemple : pour des jumeaux deux fois 800 euros), l'allocation de base est versée par famille jusqu'au troisième anniversaire. Mais en cas de naissances multiples, l'allocation de base sera versée pour chaque enfant (exemple : deux fois 160 euros par mois pour les jumeaux). Le complément de libre choix du mode de garde est versé par enfant pour une assistante maternelle ; le complément de libre choix d'activité est versé par famille, puisqu'il est destiné à remplacer un salaire ; le complément de libre-choix du mode de garde est versé par famille pour une garde à domicile. Il est destiné à aider au paiement d'une salariée à domicile : il n'y a qu'un salaire quel que soit le nombre d'enfants.