FASILD
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de la décision prise par le Gouvernement de procéder au gel de l'enveloppe budgétaire du FASILD (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discrimination), à hauteur de 50 % pour l'année 2003. Les financements apportés par ce fonds sont gérés, dans chaque région, par une commission régionale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (CRILD) et permettent à de nombreuses associations la mise en oeuvre d'actions visant l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration par la lutte contre la discrimination, l'apprentissage du français ou encore l'accompagnement social. Dans ce cadre, la diminution drastique des moyens budgétaires annoncée en mars 2003 va contraindre le FASILD à réduire, voire à supprimer, des actions développées sur des territoires très sensibles comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville et va porter atteinte à la survie des petites associations qui sont pourtant le vecteur déterminant et essentiel de la démocratie locale. Tout cela est sans compter la remise en cause, au niveau national, de milliers d'emplois dans le secteur du travail social, de l'éducation populaire, de l'action culturelle, de la vie associative et de la formation de proximité. Aussi, face aux graves répercussions qui pourraient découler de l'application d'une telle mesure et compte tenu des priorités retenues par l'Etat, il lui demande s'il entend renoncer à cette mesure qui est de nature à remettre profondément en question l'exercice des missions dévolues au FASILD.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, le troisième versement venant d'être effectué au 15 août. Le reliquat de la subvention de l'État sera engagé très prochainement, le troisième versement trimestriel a été effectué le 4 août dernier et le paiement du solde de la subvention interviendra comme convenu le 15 novembre prochain. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettront d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. Le public primo-arrivant fait l'objet d'une attention particulière, s'agissant notamment des formations linguistiques et civiques. Car il est patent que si l'intégration est un processus complexe et qui s'inscrit dans la durée, il n'en est pas moins important de commencer celle-ci très en amont et de disposer dès l'arrivée de conditions optimales. Cet engagement au profit des nouveaux arrivants, qui se traduit en 2003 par l'expérimentation dans douze départements du contrat d'accueil et d'intégration, ne signifie pas un désengagement vis-à-vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes, particulièrement en matière d'éducation et d'emploi, que le FASILD et l'ensemble des départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration du 10 avril dernier.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003