Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'accord sur les textiles et les vêtements, adopté en 1994 à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du cycle d'Uruguay, prévoit la suppression totale de la réglementation des quantités échangées de textiles et vêtements le 1er janvier 2005. Cette suppression est progressive : depuis le début d'application de l'accord, 239 quotas subsistent aujourd'hui au Canada, 167 dans l'Union européenne et 701 aux États-Unis. Une partie des produits les plus sensibles est encore ainsi protégée jusqu'à la dernière phase, au début de 2005. La suppression définitive des quotas pourrait entraîner plusieurs conséquences : les donneurs d'ordres et les grands distributeurs verront leurs stratégies d'approvisionnement et de diversification des fournisseurs facilitées. Ils pourront réaliser des réductions de prix bénéficiant aux consommateurs, répondant ainsi aux voeux des associations représentatives de ces derniers ; l'élimination des quotas va engendrer une concurrence accrue qui donnera lieu à une réallocation des parts de marchés mondiales entre fournisseurs : la plupart des analystes anticipent ici un renforcement de la place de l'Asie, notamment de la Chine et de l'Inde, parmi les fournisseurs mondiaux. Nombre de pays africains mais également certains pays d'Asie tels que le Laos, le Cambodge et le Vietnam auront alors à réaliser des efforts importants pour conserver leurs parts de marché. Le Maghreb aura vraisemblablement à miser davantage sur des stratégies d'approvisionnement rapide pour mieux tirer parti de sa proximité géographique. Les producteurs français et européens sont aujourd'hui bien préparés à affronter ces changements et tirer profit des marchés nouveaux qui peuvent s'ouvrir à eux. De ce fait, depuis novembre 2000, l'Union européenne a adopté une politique de suspension de ses quotas textiles au profit de ceux de ses partenaires commerciaux disposés à majorer l'accès des produits européens à leur marché. Des accords bilatéraux ont été négociés dans ce cadre avec le Sri Lanka, le Pakistan, le Vietnam et le Brésil. Cette politique n'interdit pas la vigilance pour éviter les déstabilisations de nos producteurs les plus fragiles ; le troisième effet est que la protection des marchés ne disparaîtra pas ipso facto puisque l'échéance de 2005 ne porte que sur les quotas : les droits de douanes, les barrières non tarifaires et les mécanismes de défense commerciale demeureront en place. La réduction des droits de douanes, notamment dans les grands pays émergents, constitue le nouveau grand enjeu de l'OMC dans le secteur des textiles et vêtements. Dans le cadre des négociations engagées à Doha, qui visent notamment à la réduction des droits appliqués aux produits industriels, l'Union européenne plaide en effet en faveur du lancement d'une initiative de libéralisation sectorielle visant le démantèlement des droits de douanes et des barrières non tarifaires dans les secteurs du textile, de l'habillement et de la chaussure. Cette proposition correspond à la demande des industriels français et européens réunis au sein du groupement Euratex. L'objectif fondamental de cette démarche est d'obtenir pour nos producteurs une réciprocité réelle dans les conditions d'accès au marché : alors que nous avons considérablement réduit nos droits de douanes durant le cycle d'Uruguay, d'autres partenaires ne l'ont pas encore fait. Aujourd'hui nous voulons la réciprocité de ces efforts et c'est là notre objectif prioritaire pour ces secteurs dans les négociations de Doha. L'Union européenne est cependant bien consciente des enjeux pour l'industrie communautaire. La Commission appelle les États membres à en débattre à Bruxelles le 27 novembre 2003. La France souhaite qu'à cette occasion, l'Union européenne s'engage dans une politique active de relance de la compétitivité des industries européennes du textile et de l'habillement.