Réponse publiée le 3 août 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la possibilité de concilier les obligations liées à l'entretien des cours d'eau et l'implantation de jachères permanentes sur leurs rives. La réglementation européenne en matière de jachère ne s'oppose pas à leur utilisation pour le passage des engins et l'épandage des produits de curage. Elle prévoit simplement qu'il est interdit d'apporter des éléments fertilisants (azote, phosphore...). L'épandage des produits de curage ne peut être assimilé à des apports d'engrais, s'agissant de matériaux venant de l'érosion des terrains riverains. Rien ne s'oppose donc à ce qu'ils soient régalés sur les terrains riverains, qu'ils soient en jachère ou non comme le prévoit la réglementation nationale qui fait de ce régalage sur les berges des produits de curage de cours d'eau une obligation légale pour les propriétaires riverains. La seule exception à l'obligation pour les riverains de recevoir sur leurs terrains les produits de curage est celle qui a été introduite par la loi Barnier du 2 février 1995 qui prévoit que l'épandage peut être refusé lorsque les dépôts devant faire l'objet d'un curage ont été contaminés par des pollutions importantes rendant inacceptable leur épandage, en particulier lorsque leur teneur en éléments traces dépasse celles prévues par la réglementation pour l'épandage des boues d'épuration provenant des stations d'épuration urbaines ou industrielles. Il n'y a donc pas d'incompatibilité entre la mise en place d'une jachère permanente le long des cours d'eau et la mise en oeuvre des obligations légales liées à l'entretien de ces cours d'eau.