taxe sur les tabacs
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences des différences du prix du tabac entre les différents pays de l'Union européenne. Face aux augmentations successives du prix du tabac en France prises dans un objectif louable de santé publique, il apparaît qu'un effet inverse à celui désiré, à savoir la baisse de la consommation de tabac, se soit produit. En effet, les buralistes ont observé une baisse considérable de leurs ventes, mais ce au profit d'achats à l'étranger ou dans des zones transfrontalières où les prix sont nettement inférieurs, ou pis encore, pour des cigarettes de contrebande. Cela constitue par conséquent une diminution non négligeable du chiffre d'affaires des commerçants buralistes non seulement pour le tabac, mais aussi pour la presse et les jeux. Il lui demande son sentiment sur l'opportunité de plaider pour une éventuelle harmonisation du prix du tabac dans l'Union européenne afin que cette situation injuste pour les buralistes français cesse.
Réponse publiée le 22 septembre 2003
Les augmentations de prix se justifient pleinement dans le cadre de l'action que le Gouvernement entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Elles s'intègrent au plan de lutte contre le cancer, dont le Président de la République a d'ailleurs fait l'un des grands chantiers de son mandat. Cette politique a cependant comme conséquence d'accroître le différentiel de taxation sur les cigarettes avec les États limitrophes. Un effort doit donc être fait au niveau communautaire pour parvenir à une plus grande harmonisation de la fiscalité sur les tabacs. Le 21 mai dernier, les États membres de l'Organisation mondiale de la santé ont adopté à l'unanimité une convention-cadre pour la lutte contre le tabagisme qui prévoit d'atteindre cet objectif au moyen, notamment, d'une augmentation des prix du tabac. Sa ratification par les États membres de la Communauté européenne devrait donc faciliter les travaux de rapprochement des prix au niveau communautaire.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003