techniciens de laboratoire
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le statut des techniciens des laboratoires des centres hospitaliers. Cette profession s'exerce dans des conditions particulièrement difficiles : la grande majorité des laboratoires hospitaliers fonctionnent en continu, 24 heures sur 24, de nombreux techniciens des laboratoires hospitaliers font des gardes. Des laboratoires hospitaliers fonctionnent avec moins de 13 agents ; en conséquence, la fréquence des gardes de nuit, de dimanche, des horaires coupés et décalés est très importante. Les risques infectieux liés à leur exposition au sang et autres liquides biologiques, les risques pathologiques liés à leur exposition aux produits utilisés dans les laboratoires, ajoutés à des contraintes de services particulièrement pénibles et fatigantes, laissent penser à une certaine inadaptation du statut de cette profession, adopté en 1969. Les techniciens des laboratoires hospitaliers souhaiteraient une revalorisation de leur statut professionnel qui pourrait se concrétiser par le classement de leur profession en catégorie B active de la fonction publique hospitalière. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
La loi portant réforme des retraites adoptée par le Parlement prévoit que les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles sont classés en catégorie active. Toutefois, la nomenclature de ces emplois doit faire l'objet de dispositions réglementaires sur la base d'une étude approfondie des professions et des métiers susceptibles d'entrer dans le régime de la catégorie active après concertation des partenaires sociaux. La situation des techniciens de laboratoire de la fonction publique hospitalière sera examinée avec une attention particulière, en même temps que celle des autres catégories professionnelles dont l'exercice professionnel comporte des fatigues exceptionnelles ou des risques professionnels établis. Il convient de préciser que, pour la fonction publique hospitalière, le classement en catégorie active d'un emploi permet aux agents qui en bénéficient de partir à la retraite dès l'âge de cinquante-cinq ans avec une majoration d'assurance d'une année pour dix ans de services effectifs ayant donné lieu à cotisations. Cette mesure n'entraîne pas une modification du statut des personnels concernés mais représente un avantage faisant partie intégrante de la réforme des retraites actuellement en cours de réalisation.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003