politique familiale
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des parents et familles qui doivent faire face à des naissances multiples. Les naissances multiples, qu'ils s'agissent de jumeaux, de triplés ou plus, génèrent des charges financières supplémentaires pour les familles par rapport à des naissances uniques. La conférence annuelle de la famille, organisée par le Gouvernement en avril 2003, a été l'occasion d'axer la politique de la famille sur l'accueil du jeune enfant au sein des familles, ce qui constitue une avancée notoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures spécifiques, adaptées et proportionnées aux besoins spécifiques de ces familles, vont être mises en place pour les aider à mieux faire face aux charges additionnelles dégagées par ces naissances multiples.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les familles et des frais engendrés notamment par l'arrivée simultanée dans un foyer de plusieurs nourrissons, a proposé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une triple ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE va concerner 90 % des familles ayant un enfant de moins de 3 ans, soit 200 000 familles supplémentaires. Elle s'appliquera comme suit : la prime de naissance sera versée par enfant (exemple : pour des jumeaux 2 fois 800 EUR) ; l'allocation de base sera versée par famille jusqu'au 3e anniversaire, cependant, en cas de naissances multiples, l'allocation de base sera versée pour chaque enfant (exemple : 2 fois 160 EUR par mois pour les jumeaux) ; le complément de libre-choix du mode de garde sera versé par enfant, pour une assistante maternelle ; le complément de libre choix d'activité sera versé par famille, puisqu'il est destiné à remplacer un salaire ; le complément de libre-choix du mode de garde sera versé par famille pour une garde à domicile : il est destiné à aider au paiement d'une salariée à domicile : il n'y a qu'un salaire quel que soit le nombre d'enfants.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003