élargissement
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Alors que la France et de nombreux autres pays en Europe et dans le monde ont reconnu officiellement l'existence du génocide arménien perpétré par l'Empire ottoman dès 1915, la République Turque se refuse toujours à reconnaître son existence alors qu'aujourd'hui, elle émet son souhait d'intégrer l'Union européenne. Les critères relatifs à toute nouvelle adhésion à l'Europe, posés par le sommet européen de Copenhague, fixent clairement la règle de l'acceptation de l'acquis communautaire par les pays candidats. Ainsi, l'acquis communautaire se caractérise notamment par l'acceptation des principes et valeurs fondamentales de l'Union, qui sont celles de la tolérance et du respect des droits de l'homme mais aussi, implicitement, l'acceptation de sa propre histoire et la préservation des droits fondamentaux. L'histoire conditionne le présent et le futur d'un pays et de ses citoyens. L'entrée de l'Allemagne dans la Communauté européenne n'aurait pu se concevoir sans la reconnaissance de la responsabilité du gouvernement nazi du Troisième Reich dans le génocide juif. Il semblerait donc que la non-reconnaissance par la Turquie de la réalité et de la responsabilité de l'Empire ottoman par rapport au génocide arménien, qui a causé la mort de plus d'un million de personnes, constitue une profonde offense à la diaspora arménienne et bafoue profondément les valeurs promues par l'Union européenne. De surcroît, le Parlement européen a lui aussi reconnu officiellement en 1987 le génocide arménien. Ainsi, une intégration de la Turquie dans l'Union sans une reconnaissance préalable du génocide arménien apparaîtrait, dans ces conditions, peu cohérente avec l'acceptation de l'acquis communautaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur le respect des principes et valeurs exigé pour l'entrée de la Turquie dans la famille européenne.
Réponse publiée le 18 août 2003
La candidature de la Turquie à l'Union européenne a été reconnue officiellement par le Conseil européen d'Helsinki (10 et 11 décembre 1999). A cette occasion, l'Union a rappelé « qu'une condition préalable à l'ouverture des négociations d'adhésion est le respect des critères politiques fixés par le Conseil européen de Copenhague et que l'adhésion est subordonnée au respect de tous ces critères ». L'engagement que les Européens ont pris à l'égard de la Turquie depuis de nombreuses années ne saurait être remis en cause. Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2002 a d'ailleurs rappelé que « si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d'un rapport et d'une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l'Union européenne ouvrira sans délai des négociations d'adhésion avec ce pays ». Concernant la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie, la position de la France a toujours été claire : il appartient à chaque pays d'exercer lui-même le travail de relecture et d'interprétation de son passé et d'assumer son histoire. Le Conseil européen de Thessalonique des 19-20 juin derniers a souligné que de « nouveaux efforts importants doivent encore être déployés » pour répondre aux critères politiques de Copenhague. La France encourage le gouvernement turc à prendre de nouvelles initiatives concrètes, notamment pour garantir l'application des textes législatifs sur le terrain. La Turquie a sa place en Europe, dès lors qu'elle confirme son choix politique en ce sens et lui donne sa pleine traduction concrète. Cette perspective suppose aussi un important effort d'explication auprès des citoyens européens et français.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 18 août 2003