Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences sur l'activité des buralistes des mesures légitimes qui sont prises depuis plusieurs mois afin de lutter contre le tabagisme. Les buralistes souhaitent être davantage partie prenante aux efforts déployés par les pouvoirs publics en matière de santé publique. C'est la raison pour laquelle ils proposent qu'un contrat d'objectif soit conclu avec l'État afin d'intéresser leur profession à la diminution de la consommation de tabac. Ce contrat pourrait prévoir une adaptation de leur rémunération prenant la forme d'une augmentation de la remise sur la vente de tabac qui interviendrait de manière automatique au fur et à mesure de la diminution du volume de transaction correspondant. Il pourrait également prévoir une contribution accrue des buralistes à l'aménagement du territoire par la distribution de nouveaux produits de service public. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette proposition.