Réponse publiée le 6 juin 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les vives préoccupations des élus, des associations et des petites communes rurales en raison de la baisse des moyens consacrés aux dispositifs contrat emploi-solidarité et contrat emploi consolidé dans le département du Nord, ainsi que sur les mesures qu'il souhaite engager afin de remédier à cette situation. Dans un contexte budgétaire contraint et compte tenu de la priorité donnée aux allègements généraux de charges sociales qui permettent de soutenir et de développer l'activité économique et à la réinsertion professionnelle dans le secteur marchand, le Gouvernement a été conduit à prendre dès l'automne 2002 des mesures de rationalisation dans l'utilisation des CES en les réservant uniquement aux personnes menacées d'exclusion. Ces mesures ont également eu pour objet de responsabiliser davantage les employeurs de CES, qui bénéficient d'une aide importante de l'État grâce à ces mesures, et qui doivent par conséquent s'engager résolument dans des actions de suivi, d'accompagnement et de formation de leurs salariés. Ainsi, afin de s'assurer de la bonne utilisation de ces contrats aidés, les taux de prise en charge des CES ont été adaptés en fonction de l'effort des structures en matière d'accompagnement et de suivi des personnes menacées d'exclusion. Ces mesures justifiées par la conjoncture ont été complétées par les mesures nouvelles prévues dans la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale. Les employeurs des anciens CES et CEC peuvent désormais recourir à de nouveaux outils adaptés aux publics les plus éloignés de l'emploi, qu'il s'agisse du contrat d'avenir réservé aux bénéficiaires de minima sociaux ou du contrat d'accompagnement dans l'emploi destiné aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ainsi, le CAE concrétise l'abandon de définitions nationales des publics éligibles aux mesures de la politique de l'emploi. Publics éligibles et taux d'aide sont définis localement au regard des besoins d'insertion et de l'effort d'accompagnement et de formation consenti par l'employeur. Le contrat d'avenir offre par ailleurs aux collectivités territoriales un outil de mise en oeuvre des compétences transférées dans le cadre de la décentralisation dans le domaine social. La création du contrat d'avenir répond au double souci de confier la prescription de mesures de la politique publique de l'emploi aux autorités de terrain ayant la connaissance la plus précise des besoins individuels d'insertion et de respecter le principe d'engagement de la dépense par les autorités dépositaires des crédits concernés. Cette réforme s'accompagne d'un effort budgétaire important puisque les crédits inscrits en loi de finances 2006 au titre de ces deux mesures permettront de financer au moins 200 000 contrats d'avenir et environ 120 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi. Ces deux dispositifs permettront aux employeurs du secteur non marchand, en particulier les petites communes rurales et les associations, de contribuer à la cohésion sociale en favorisant tout à la fois la réinsertion des publics fragilisés et la prise en charge des besoins collectifs non satisfaits.