Réponse publiée le 13 janvier 2004

La spécificité des exploitants agricoles par rapport au revenu minimum d'insertion (R.M.I.) s'explique au regard de la logique générale de cette prestation qui est de verser une allocation différentielle mensuelle entre le montant du RMI et les revenus des personnes concernées. Pour la partie de la population dont les ressources issues du travail proviennent de salaires, des règles précises ont pu être édictées pour déterminer comment, en cours d'année, les personnes entraient dans le dispositif et comment elles en sortaient, et comment le montant versé pouvait varier en fonction des ressources. Une telle logique ne peut s'appliquer, en tant que telle, aux agriculteurs. En effet, ceux-ci peuvent avoir en cours d'année plusieurs mois sans revenus, ceux-ci étant concentrés par exemple après la récolte. De plus, ils peuvent avoir une année difficile entourée d'années sans difficultés. Enfin, les revenus de l'année ne sont connus, pour ceux imposés au régime du réel, qu'au début de l'année suivante. Pour les agriculteurs imposés au forfait, la difficulté peut être surmontée, puisque par définition une estimation de leurs revenus est connue. Par contre, elle ne peut pas l'être pour les agriculteurs imposés au réel. Pour ces personnes, il apparaît impossible d'édicter des règles permettant de déterminer comment pourrait leur être attribué le RMI. C'est pourquoi en l'absence de règles générales, il est prévu une procédure dérogatoire permettant, au niveau local une étude individualisée des exploitants se retrouvant en grande difficulté.