Réponse publiée le 8 décembre 2003

Les ergothérapeutes interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. Ils exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. Ils peuvent aussi soigner les patients à leur domicile, mais ils doivent être salariés d'un des établissements précités. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes. Il conviendra d'examiner dans ce cadre comment la participation des ergothérapeutes pourrait être assurée. Le plan gouvernemental 2001-2003 pour les enfants, adolescents et adultes handicapés prévoit qu'au sein de chaque département sera créé un « site de la vie autonome » constitué d'une équipe de coordination des interventions techniques et administratives. L'objectif de ces sites, qui ont fait l'objet d'une expérimentation et seront donc prochainement généralisés, est de permettre à toute personne handicapée sollicitant une aide technique ou un aménagement de son lieu ordinaire de vie de bénéficier d'une évaluation médico-sociale globale réalisée par une équipe technique pluridisciplinaire qui lui proposera un plan d'aide individualisé. Dans le cadre de cette approche pluridisciplinaire de la prise en charge des patients, l'ergothérapeute tient une place essentielle aux côtés du médecin et du travailleur social car sa fonction est de permettre à la personne traitée de conserver, récupérer ou acquérir la meilleure autonomie individuelle possible et une adaptation du lieu de vie. La nécessité de cette prise en charge pluridisciplinaire explique que la modification de l'article ter du décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie, afin d'y introduire une possibilité d'exercice libéral, n'est pas envisagée. Toutefois, cette expérimentation d'une forme nouvelle et complémentaire d'intervention à domicile offre l'opportunité de combiner une prise en charge individualisée du patient dans un cadre pluridisciplinaire et de créer des places en ambulatoire à partir d'établissements assurant habituellement une prise en charge lourde avec hébergement.