biocarburants
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement de la production de biocarburants. Aujourd'hui, l'agriculture contribue à notre approvisionnement énergétique essentiellement par des cultures transformées en biocarburants. Ce sont ainsi 25 000 hectares de blé et betteraves qui produisent 92 000 tonnes d'éthanol, transformé en ETBE et représentant 0,7 % de la consommation en essence. 250 000 hectares de colza produisent aussi 310 000 tonnes de biodiesel, représentant 1 % de notre consommation en gazole routier. Dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les énergies, la profession agricole a l'opportunité de défendre une dynamique de projet pour le développement de la filière biocarburants. Les avantages des biocarburants sont très nombreux : diversification intéressante pour les agriculteurs, lutte contre le réchauffement climatique grâce à la réduction d'émission des gaz à effet de serre, économie sur les ressources pétrolières limitées et comptées, absence de production de déchets ultimes... Un autre avantage et non des moindres est son impact sur l'emploi : 1 000 tonnes de pétrole génèrent 0,08 emploi, alors que 1 000 tonnes de biocarburant génèrent 6,3 emplois, soit plus de 78 fois plus. Il est d'autant plus important que l'Etat donne à la profession agricole les moyens de développer sa production de biocarburants que le contexte est globalement favorable. Des directives européennes sont actuellement en préparation pour la promotion de l'utilisation des biocarburants. En application de ces directives, le projet de loi sur les énergies doit valider les objectifs nationaux de développement des biocarburants, de 2 % des carburants routiers en 2005 à 5,75 % en 2010. Le projet de loi doit également prévoir dans ses dispositions une garantie de maintien pour 9 ans minimum de la réduction d'accises en faveur des biocarburants. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend créer un environnement législatif et fiscal favorable aux biocarburants, afin de favoriser l'emploi et à la diversification agricole, tout en contribuant à la préservation de l'environnement.
Réponse publiée le 10 février 2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la nécessité d'encourager l'utilisation des carburants de substitution dans le secteur des transports. Le dossier des biocarburants est pris en compte par le Gouvernement dans le cadre de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique et de réduction de sa dépendance énergétique, tout en prenant en considération l'enjeu que représentent ces filières en termes d'emploi et de développement de la politique agricole. Les biocarburants permettent de diminuer de façon notable les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, de substituer une partie des importations françaises de pétrole et de stimuler le développement local. La France occupe déjà une position forte dans ce domaine (au 1er rang européen et au 3e rang mondial) puisque les biocarburants (éthanol et biodiesel) comptent pour environ 1 % de sa consommation totale de carburants. Le Gouvernement se propose d'accompagner les objectifs d'incorporation proposés par la directive européenne sur les biocarburants. Ces orientations devraient être confirmées dans la loi d'orientation sur l'énergie et seront présentées lors du prochain comité interministériel du développement durable statuant sur le « Plan Climat ». Les modalités pratiques, en particulier financières, qui en découleront pour assurer le développement effectif des productions françaises de biocarburants sont en cours de discussion au niveau interministériel et feront l'objet d'une concertation étroite avec les professionnels concernés au cours du premier semestre 2004.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 10 février 2004