Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la prise en charge et les moyens mis en oeuvre pour l'intégration des enfants handicapés dans les classes « ordinaires ». Les enseignants spécialisés au service départemental d'intégration scolaire du département du Gard, qui se doivent de remplir une mission d'aide, d'encadrement, de soutien et d'accompagnement pédagogique auprès des enfants handicapés et qui bénéficient d'un contrat d'intégration dans les écoles et les collèges du département, s'inquiètent quant au devenir de leurs foncions au vu des frais qu'ils doivent engager. En effet, afin de remplir cette mission d'enseignants itinérants à travers le département, ils utilisent leurs véhicules personnels, et en contre partie, l'inspection académique leur fournit les documents nécessaires à leur indemnisation. Or il semble que cette indemnisation ne correspond pas aux kilomètres parcourus et que l'inspection académique leur propose pour septembre 2003 une allocation forfaitaire de 64 euros (repas compris). Il faut souligner que, d'après ces enseignants, les kilomètres parcourus entre septembre 2002 et Pâques 2003 sont équivalents à la somme de 2 000 euros. La somme proposée par l'allocation forfaitaire ne semble pas correspondre aux frais réellement engagés par ces enseignants. C'est pourquoi, il lui demande quelles solutions pourraient être envisagées par le Gouvernement afin que ces enseignants puissent être indemnisés correctement et continuer ainsi à pratiquer leur travail dans les meilleures conditions.