Question écrite n° 22595 :
métallurgie

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation du groupe Pechiney. Il y a trois ans, en effet, le groupe français Pechiney, le groupe suisse Algroup, et le canadien Alcan avaient envisagé une grande fusion. Cette solution a été abandonnée, en particulier en raison des réticences de Bruxelles en matière de concurrence. Lundi 7 juillet, dans la matinée, le numéro un mondial de l'aluminium, le canadien Alcan, a lancé une offre publique d'achat de la totalité des actions du groupe français Pechiney. Cette OPA intervient dans les plus mauvaises conditions pour le groupe français. Au moment où il a subi des difficultés ; au moment où le renchérissement de l'euro par rapport au dollar favorise les Canadiens ; au moment où le ralentissement de l'activité automobile et aéronautique pénalise Pechiney. Cette OPA, considérée par la société Pechiney comme « inamicale », se traduira à n'en pas douter, si elle doit aboutir, à des délocalisations, des concentrations, des restructurations, dont nous mesurons à l'avance les conséquences en matière d'emplois. Le groupe Pechiney a annoncé en 2002 la suppression de 600 emplois avec notamment la fermeture de l'usine d'Auzat en Ariège, après celle de Marignac en Haute-Garonne. D'autres sites de l'entreprise semblent programmés comme Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône, et Provins, dans la Seine-et-Marne. Dans ce contexte, les salariés du site d'Issoire mais aussi la population, les commerçants et les élus de la région manifestent une grande inquiétude, se demandant si la prochaine étape de licenciements ne sera pas programmée sur Issoire. Interrogé le 17 février 2003 à ce sujet par une question écrite, le ministre de l'économie et des finances, dans une réponse parue au Journal officiel le 5 mai 2003, lui écrivait que « dans le contexte difficile, l'activité du site Pechiney Rhenalu d'Issoire se trouve relativement préservée. Cependant, les créneaux de marchés sur lesquels l'usine d'Issoire se situe ont, de tout temps, fait l'objet de variations importantes de la demande. Même si aucune action de réduction de capacité n'est envisagée à ce jour, il est difficile d'affirmer qu'une telle adaptation ne sera pas nécessaire à un horizon quelconque, en fonction de l'évolution du marché. » Face à ces grandes incertitudes quant au maintien de l'emploi à Issoire et dans le contexte de l'OPA actuelle, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin qu'une telle opération, qui ne pourrait que nuire à l'emploi et à l'économie de notre pays, ne puisse se réaliser. - Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Réponse publiée le 11 mai 2004

A la suite de l'offre publique d'achat lancée le 7 juillet 2003 sur le capital du groupe Pechiney, le groupe canadien Alcan a annoncé, le 8 janvier 2004, qu'il détenait le contrôle de 97,9 % des actions et des droits de vote du groupe Pechiney. Ce rapprochement franco-canadien a donné naissance au premier groupe mondial de production d'aluminium et d'emballage. Cette opération avait été autorisée, le 6 septembre 2003, au titre de la loi sur les investissements étrangers en France. Après l'avoir jugée inamicale dans un premier temps, le conseil d'administration du groupe Pechiney indiquait, le 12 septembre 2003, qu'il approuvait et recommandait à ses actionnaires d'accepter l'offre améliorée d'Alcan, jugeant que cette opération s'inscrivait dans une « logique industrielle depuis longtemps reconnue » et constituait une opportunité pour les salariés du groupe. Le 29 septembre 2003, les autorités de la concurrence de la Commission européenne donnaient leur accord, assorti d'un certain nombre de conditions, pour la réalisation de cette opération. Tout au long de ce processus, le Gouvernement a été particulièrement attentif à la préservation des intérêts économiques, stratégiques et sociaux en jeu. Il a, notamment, accueilli avec une grande attention les engagements pris par Alcan concernant le maintien des capacités industrielles et technologiques du groupe Pechiney en France. Alcan a affirmé sa volonté d'assurer la pérennité des activités du groupe Pechiney et d'inscrire son projet industriel dans le cadre d'un dialogue constructif, notamment avec l'ensemble des salariés et des élus locaux. Il a confirmé que son projet n'incluait pas de fermetures de sites industriels, ni de changements significatifs des effectifs industriels de Pechiney en France, autres que ceux qui avaient déjà été annoncés par le groupe Pechiney avant le lancement de l'offre publique d'achat. Dans ce contexte, les activités du site d'Issoire se trouvent relativement préservées. Alcan s'est engagé à conserver aux équipes de Pechiney une place essentielle au sein du nouveau dispositif. En particulier, le centre mondial de recherche et développement dans le domaine de l'électrolyse et des technologies de cuve du nouveau groupe sera établi en France, autour de l'équipe actuelle de Pechiney qui a démontré son excellence. Il maintiendra également sur le territoire national l'ensemble des activités de recherche et de développement concernant l'aéronautique, l'espace et la défense, notamment dans le domaine de la métallurgie des alliages spéciaux liés à ces secteurs. En outre, Alcan a confirmé la localisation en France des sièges opérationnels mondiaux pour les activités d'emballage et européen pour l'aluminium primaire. Par ailleurs, le siège social de Pechiney sera maintenu à Paris et les deux groupes ne seront pas fusionnés avant cinq ans. Le groupe Alcan a initié une démarche d'explication et de transparence à l'égard des élus locaux afin de leur confirmer les engagements pris, de les informer des étapes à venir et du processus mis en place. En particulier, pour satisfaire les règles de la concurrence du marché commun, Alcan devra, dans un délai d'un an, soit céder la totalité de ses participations détenues en Allemagne dans le laminoir de Norf et dans les usines de Göttingen et Nachterstadt, soit céder en France le laminoir de Neuf-Brisach et l'usine de Rugles et éventuellement celle d'Annecy. Pour répondre aux exigences de la Commission européenne, les décisions éventuelles de cessions d'actifs en France ou en Allemagne seront analysées au regard de la viabilité à long terme de chacun des sites industriels. En tout état de cause, Alcan s'est engagé à ne rechercher que des acquéreurs ayant la capacité d'assurer durablement la continuité des activités concernées. Le Gouvernement restera particulièrement attentif au respect de l'ensemble des engagements souscrits par le groupe Alcan, en particulier en matière d'emplois, de maintien des capacités de recherche et de production industrielle d'aluminium sur le territoire national.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 11 mai 2004

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