Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur sa réponse à la question orale sans débat concernant la diminution des crédits du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE). En effet, il affirme : « ... Les années précédentes ont été caractérisées par une sous-consommation chronique : dans l'Ariège, par exemple, elle a été en moyenne de 40 % pour les années 2002, 2001 et 2000. » Il lui fait remarquer que le département de l'Ariège a engagé 99,95 % des crédits du FNDAE de 1999 à 2002, ce qui traduit un besoin important d'équipement en réseaux d'eau et d'assainissement dans les communes rurales. Cette consommation de crédits a d'ailleurs permis au département d'obtenir une compensation complémentaire. Sur cette même période, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) a versé 3 684 953 euros de subventions aux collectivités du département sur la base de travaux exécutés, soit 104 % des dotations annuelles ariégeoises. Dans ces conditions, il lui demande comment il peut affirmer publiquement que le département de l'Ariège n'a pas consommé de façon régulière les crédits du FNDAE qui lui ont été alloués et ce qu'il envisage pour corriger l'injuste pénalisation des zones rurales. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.