politique de la santé
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées quelles conclusions premières le Gouvernement tire de l'application nouvelle de la loi sur le droit des malades.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 juillet 2003