Réponse publiée le 2 mars 2004

La directive européenne du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes renvoie aux législations nationales le soin de définir et de réglementer « les armes non à feu » qui ne sont pas incluses dans les catégories européennes A, B, C, D et correspondent à la catégorie française des armes blanches. La réglementation française sur les armes, telle qu'elle ressort notamment du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, classe les armes blanches dans la 6e catégorie et procède à la distinction entre les armes blanches expressément désignées par le décret du 6 mai 1995 précité et celles qui ne le sont pas. Les armes non expressément désignées par le décret de 1995 peuvent être acquises et détenues librement. En revanche, les armes nommément inscrites dans le décret de 1995 sont réglementées, car si, de façon générale, elles sont rarement employées, elles sont particulièrement dangereuses. C'est le cas par exemple des baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épée, arbalètes ou encore des coups de poing américains. En conséquence, ces armes ne peuvent être vendues au détail que dans une armurerie. En outre, les mineurs ne peuvent les acquérir qu'à partir de l'âge de 16 ans sous réserve qu'ils aient l'accord parental et soient titulaires d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité. Enfin, leur port est interdit, ainsi que leur transport, sans motif légitime. Il n'est à l'heure actuelle pas envisagé de procéder à une extension de la liste des armes blanches encadrées par le décret de 1995. En effet, les armes blanches sont d'une extrême diversité et correspondent le plus souvent à des objets utilisés dans la vie courante, tels certains couteaux, qui sont potentiellement dangereux mais dont l'acquisition et la détention apparaissent impossibles à contrôler. Il convient toutefois d'ajouter que l'article 57 du décret du 6 mai 1995 interdit le port et le transport des armes blanches d'usage courant, sauf motif légitime.