Réponse publiée le 22 décembre 2003

La France s'est dotée progressivement d'un dispositif légal et réglementaire de prévention et de lutte contre le dopage dont l'efficacité est reconnue. Il est cependant perfectible pour tenir compte des nouvelles formes du dopage et assurer aux procédures de contrôles et de sanctions une indépendance renforcée. La lutte contre le dopage doit être fondée sur les impératifs de sincérité des performances sportives, de protection de la santé des sportifs et d'exemplarité du sport. La conférence de Copenhague qui s'est tenue en mars 2003 a permis un engagement et une coordination plus intense, tant de la part des gouvernements que du mouvement sportif, en faveur d'une action déterminée au plan international contre le dopage dans le sport. Elle a permis l'adoption par les fédérations sportives internationales d'un code mondial antidopage qui constitue le document de base du programme mondial antidopage. Le programme comprend trois niveaux : le code mondial antidopage, les normes internationales, les modèles de bonnes pratiques. Le code mondial antidopage est un texte juridique de droit privé applicable par des organismes de droit privé (fédérations sportives ou agences de contrôle, etc.). Afin de rendre le code mondial antidopage applicable, les États se sont engagés à travers la déclaration de Copenhague à ouvrir une convention internationale. Sur initiative française, la dernière conférence générale de l'UNESCO a décidé de procéder à l'ouverture d'une telle convention. Dans l'attente de la signature et la ratification de la convention qui permettra à terme la mise en cohérence des différentes législations et réglementations en la matière, il a été prévu, à la demande de la France, une période transitoire où les États invitent l'Agence mondiale antidopage (AMA) à coopérer avec eux afin de pouvoir concilier au mieux ces différents instruments. C'est ainsi que l'AMA doit, pendant cette période transitoire qui a été ouverte par la conférence de Copenhague, mieux affirmer son rôle et valider ses procédures. Elle sera progressivement amenée à intervenir en appui des actions menées au plan national, et ce jusqu'à l'adoption formelle par les États du code mondial antidopage.