Réponse publiée le 1er décembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux instruments de mesure de la qualité de l'air. La qualité et l'étendue du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ont été considérablement augmentées au cours de la période 1996-2002, à la faveur des moyens mobilisés par le Gouvernement en application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Les associations de surveillance déploient désormais une grande variété d'outils pour mesurer la qualité de l'air. Ainsi, des stations automatiques fixes équipent toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, conformément à la loi, ainsi qu'un grand nombre de villes de plus petite taille. C'est la méthode privilégiée pour surveiller la qualité de l'air en France et dans un grand nombre de pays de l'Union européenne. Le nombre de stations fixes a doublé depuis 1996, passant de 400 à plus de 800. Ces stations sont équipées de plus de 2 600 capteurs qui assurent la surveillance en continu de 12 polluants ou familles de polluants. Par ailleurs, des campagnes de mesures, réalisées au moyen de laboratoires mobiles embarqués en camion, de tubes passifs, de bio-indicateurs ou bio-accumulateurs, permettent de documenter la qualité de l'air dans des zones du territoire où une surveillance fixe ne s'impose pas. Les associations de surveillance disposent également d'outils numériques de modélisation. Cette activité émergente permet de compléter la surveillance fixe, voire de s'y substituer dans le respect des directives européennes. La modélisation permet également de réaliser des cartographies de pollution (y compris dans les zones non couvertes par des stations fixes) ou des prévisions en matière de qualité de l'air. La mission d'évaluation sur la mise en oeuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, menée en 2002 par le président du conseil national de l'air, a montré que le dispositif français de surveillance de la qualité de l'air est l'un des mieux équipés au niveau européen. Ce rapport montre par exemple que l'équipement français rapporté à la population est plus dense que celui des États-Unis concernant les polluants usuellement mesurés. Au sein du dispositif de surveillance, la loi a confié à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie une mission de coordination technique. Cette agence, en partenariat avec les associations de surveillance et le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air, s'assure du bon niveau technique des matériels déployés ou mis en oeuvre. Pour ce qui concerne les temps de scrutation ou la qualité des mesures, ceux-ci sont désormais contraints par les directives européennes relatives à la qualité de l'air. Les exigences sur ce point précis ont été transposées par l'arrêté ministériel du 17 mars 2003. Par ailleurs, les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air procèdent à la diffusion en temps quasi réel des résultats de la surveillance via différents médias.