offices d'intervention
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les restrictions de crédit imposées aux offices, de la viande comme du lait ou des fruits et légumes, ainsi que sur la baisse programmée des crédits à l'amélioration génétique collective. Craignant que ces décisions provoquent un retard notamment dans les investissements en bâtiments, qui sont particulièrement nécessaires dans certaines régions, tel le Limousin, elle s'interroge par ailleurs sur la pérennité d'un système collectif d'amélioration génétique qui ne va plus être aidé par la collectivité. Aussi elle lui demande ce qu'il entend faire pour que les efforts de modernisation entrepris par les professionnels agricoles ne soient pas obérés.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
La question concerne la pérennité du système collectif d'amélioration génétique, dont le financement public a sensiblement diminué en 2003, participant ainsi à l'effort de maîtrise des finances publiques. L'effet de la baisse des crédits publics au secteur de la sélection animale a été limité, notamment grâce à une concertation étroite avec les organisations professionnelles participant à la Commission nationale d'amélioration génétique. Les axes prioritaires définis dans ce cadre ont permis de cibler le soutien public sur le noyau du dispositif, afin d'en préserver la cohérence et la continuité. Les actions ainsi privilégiées sont : la modernisation des systèmes d'information génétique, les outils d'indexation des reproducteurs, la conservation des ressources génétiques et l'encadrement national. Parallèlement, une réflexion a été engagée sur la place de l'État dans le bon fonctionnement du dispositif d'amélioration génétique, visant à donner une plus grande autonomie décisionnelle et budgétaire aux organisations professionnelles, tout en réaffirmant son rôle réglementaire.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003