Réponse publiée le 22 septembre 2003

Les pépinières d'entreprises sont des structures d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement et d'appui aux porteurs de projets et aux créateurs d'entreprises. Leur objectif est donc d'aider et de renforcer les chances de succès de ces entreprises, de leur permettre un bon développement et une insertion satisfaisante dans le tissu économique local. Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation apporte son soutien aux pépinières d'entreprises au travers de l'association Élan, qui regroupe les dirigeants de pépinières, et avec laquelle, depuis 2002, il est en convention pour trois ans. L'objectif de cette convention est double. D'une part, elle doit développer l'accompagnement du dirigeant de pépinière en proximité et en suivi, afin d'atteindre l'objectif de 60 pépinières accompagnées au cours des années 2002, 2003 et 2004. D'autre part, elle doit permettre la vulgarisation de la norme Afnor NF 50-770, à raison de 20 pépinières certifiées chaque année sur 3 ans, dont le but est de contribuer à la définition d'un véritable métier structuré et compétent de l'accompagnement des créateurs d'entreprises hébergés en pépinières. Au titre de 2002, l'effort financier fourni par le secrétariat d'État s'est élevé à 45 000 euros, renouvelés en 2003. Cet objectif correspond à l'esprit de la charte qualité signée, en mai 2001, par les têtes de réseaux d'appui à la création (dont Élan) et qui se sont engagés devant le Conseil national de la création d'entreprises (CNCE) à mieux accueillir, mieux orienter et mieux accompagner tous les créateurs d'entreprises. La norme Afnor mise progressivement en place dans les pépinières est ainsi conforme à cet engagement et offre une garantie de sérieux et de professionnalisme aux porteurs de projet. Enfin, il n'existe pas de structure unique s'appliquant à l'ensemble des pépinières d'entreprises. En effet, ces dernières sont créées, à l'initiative des collectivités territoriales qui, en fonction du besoin ou de la spécialité recherchée leur donnent la forme juridique souhaitée. C'est ainsi que certaines pépinières sont des agropôles en milieu rural, d'autres sont spécialisées dans les biotechnologies, d'autres enfin, et ceci n'est pas exhaustif, sont axées sur l'artisanat ou les services. Il n'apparaît donc pas nécessaire de légiférer ou de réglementer des initiatives qui relèvent de l'action économique des collectivités territoriales concernées.