santé
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le coût très important du traitement du trouble de l'hyperactivité chez les enfants et les adolescents et sur le problème du non-remboursement des honoraires des spécialistes paramédicaux (psychomotriciens, psychologues, psychothérapeutes) pour les parents. En effet, la consultation de ces spécialistes n'est remboursée que dans le cadre d'un centre médico-psycho-pédagogique pédagogique (CMPP) ou d'un centre médico-psychologique infantile (CMPI) car, en dehors de ces lieux, ces spécialités ne sont pas reconnues par la sécurité sociale. Or, les enfants atteints d'hyperactivité ont besoin impérativement d'être suivis par des psychologues, psychothérapeutes et psychomotriciens qui assurent un suivi médical essentiel à leur bien-être. Cette contrainte impose aux familles disposant d'un faible revenu de se rendre obligatoirement dans ces centres spécialisés, qui par ailleurs ne mettent pas toujours à leur disposition l'ensemble des spécialistes nécessaires au traitement de l'enfant. Cette situation révèle deux problèmes majeurs : d'une part, l'absence de liberté du choix du médecin qui peut ne pas convenir aux parents ou à l'enfant pour différentes raisons et, d'autre part, le défaut de soins envers l'enfant qui peut se manifester en raison de difficultés financières que peuvent connaître les parents. En conséquence, il demande au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin que les consultations des psychomotriciens, psychologues et psychothérapeutes soient intégralement prises en charge par la sécurité sociale. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
L'hyperactivité est l'une des causes les plus fréquentes de consultation pour troubles du comportement de l'enfant, ses manifestations constituant une pathologie handicapante. Ces troubles peuvent être traités avec le concours de spécialistes paramédicaux (psychomotriciens, psychologues, psychothérapeutes...). Ces spécialistes paramédicaux souhaiteraient obtenir l'admission au remboursement de leurs actes. Une telle prise en charge par l'assurance maladie de ces actes soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les spécialistes paramédicaux interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours de ces professionnels de santé. Il conviendra d'examiner dans ce cadre comment leur participation pourrait être assurée. En tout état de cause, il appartiendra, à l'issue des orientations définies en matière de modernisation de l'assurance maladie, à l'instance qui sera en charge de définir le périmètre des actes remboursables, de se prononcer sur une telle demande.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004