Réponse publiée le 27 octobre 2003

Les crédits d'intervention utilisés par le secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en matière de formation professionnelle, et déconcentrés au profit de chambres de métiers via les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat, avaient souvent perdu de leur vocation à soutenir les opérations naissantes et expérimentales, pour être affectés aux financements de diverses actions de promotion à caractère répétitif ou de diverses actions récurrentes comme les bourses d'apprentissage. Au terme des récentes régulations budgétaires, une optimisation et un recentrage de l'utilisation des ressources en termes d'efficacité et de priorité dans leur gestion vont être effectués. L'assemblée générale de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ainsi que les délégations régionales au commerce et à l'artisanat (DRCA) ont été informées de ces décisions en début d'exercice. Les priorités concernent le développement des dispositifs de validation des acquis de l'expérience, la promotion de l'esprit d'entreprise et une meilleure adéquation entre les besoins des entreprises et l'offre de formation professionnelle. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs, en voie de finalisation avec l'APCM, la vocation initiale des crédits d'intervention du secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sera rétablie. Les actions éligibles des chambres de métiers pourront donc continuer à être financées et pilotées au niveau national en partenariat avec l'institution consulaire, et faire ainsi l'objet d'une meilleure coordination sur l'ensemble du territoire. Un des axes majeurs de cette convention sera d'aider les chambres à développer l'apprentissage.