Réponse publiée le 13 octobre 2003

La montée en puissance des médicaments génériques étant trop lente au regard des besoins de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a décidé d'en anticiper les gains en mettant en place des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Ce mécanisme ne concerne que les groupes génériques pour lesquels les médicaments génériques éprouvent des difficultés à prendre des parts de marché. Il consiste à ne rembourser les médicaments, qu'ils soient princeps ou génériques, que sur la base du prix des génériques : un assuré qui choisirait d'acheter un princeps devra en assumer le surcoût. En ce qui concerne la fixation des tarifs et l'incitation à la substitution, le ministre a annoncé, dès le mois d'avril, que les groupes génériques soumis au TFR seraient ceux dont le taux de pénétration des génériques serait compris entre 10 % et 45 % en avril 2003. Le niveau des tarifs retenu a été fixé en fonction du prix des génériques présents sur le marché. Le ministre a ainsi souhaité garantir qu'il y aura toujours une offre suffisante de génériques au niveau du tarif. En limitant la fourchette d'application du TFR, il a également entendu laisser jouer autant que possible les mécanismes actuels d'incitation au développement du générique. Ce choix a permis une forte mobilisation des pharmaciens et des producteurs de génériques en avril, entraînant une hausse du taux de pénétration des génériques qui a automatiquement conduit à une réduction du champ d'application des TFR. La liste des groupes génériques soumis au TFR a été communiquée dès le mois de juin 2003, et figure en annexe de l'arrêté instituant les tarifs forfaitaires de responsabilité publié au Journal officiel du 27 août 2003. Cette mesure entrera en vigueur dès le 8 septembre 2003 pour être pleinement effective en octobre 2003. Une seconde vague de groupes génériques soumis aux tarifs forfaitaires de responsabilité est prévue pour le début de l'année 2004. En ce qui concerne l'information des assurés, des médecins et des pharmaciens, le ministre a demandé à la CNAMTS de mener une campagne de communication à l'aide des moyens dont elle dispose. La campagne d'information a commencé dès le mois de juillet et se poursuivra lors de l'entrée en vigueur de la mesure. La communication en direction des assurés est assurée à la fois par des dépliants joints aux décomptes et sur le site Internet de l'assurance maladie. L'information à l'officine sera facilitée par la diffusion aux pharmaciens d'outils de communication leur permettant de répondre aux principales questions des assurés. Les médecins généralistes disposeront également d'informations pratiques sur les médicaments concernés par le TFR. Enfin, le ministère relancera à l'automne la campagne générique, complétée par un volet concernant les TFR.