Réponse publiée le 17 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la nécessité d'encourager l'utilisation des carburants de substitution dans le secteur des transports. Le dossier des biocarburants est pris en compte par le Gouvernement dans le cadre de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique et de réduction de sa dépendance énergétique, tout en prenant en considération l'enjeu que représentent ces filières en termes d'emploi et de développement de la politique agricole. Les biocarburants permettent de diminuer de façon notable les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, de substituer une partie des importations françaises de pétrole et de stimuler le développement local. La France occupe déjà une position forte dans ce domaine (au 1er rang européen et au 3e rang mondial) puisque les biocarburants (éthanol et biodiesel) comptent pour environ 1 % de sa consommation totale de carburants. Le Gouvernement se propose d'accompagner les objectifs d'incorporation proposés par la directive européenne sur les biocarburants. Ces orientations devraient être confirmées dans la loi d'orientation sur l'énergie et seront présentées lors du prochain comité interministériel du développement durable statuant sur le plan Climat. Les modalités pratiques, en particulier financières, qui en découleront pour assurer le développement effectif des productions françaises de biocarburants sont en cours de discussion au niveau interministériel et feront l'objet d'une concertation étroite avec les professionnels concernés au cours du premier semestre 2004.