Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin signale à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la prolifération, surtout depuis les beaux jours, de la vente à la sauvette sur les marchés et dans les rues des villes. Ces ventes sont la plupart du temps le fait de personnes immigrées. Une véritable organisation clandestine de l'approvisionnement des vendeurs s'est mise en place. Les commerçants patentés se plaignent de cette concurrence sauvage qui se pratique à proximité de leurs étals ou de leurs boutiques. Les pouvoirs des forces de police pour faire cesser ce trafic sont limités. La vente sur la voie publique sans autorisation n'est qu'une contravention de 5e classe aux termes de l'article R. 116-3 du code de la voirie routière. Si le matériel peut être confisqué, les vendeurs ne peuvent être interpellés. Il lui demande s'il ne serait pas possible de renforcer la lutte contre les ventes à la sauvette en augmentant la classe de la contravention qui les réprime.