politique du logement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la crise du marché locatif. En effet, en raison de la rareté, de la hausse des coûts de constructions et de diverses contraintes, la production de logements neufs peut être considérée comme insuffisante. Il le prie donc de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre afin de rééquilibrer le marché locatif et de développer une offre locative nouvelle. Par ailleurs, il se demande s'il ne serait pas judicieux d'encourager de nouveaux investisseurs privés par un dispositif fiscal approprié en complétant le dispositif Besson afin de créer de nouveaux logements qui feraient bénéficier l'État de recettes fiscales supplémentaires.
Réponse publiée le 27 octobre 2003
La loi urbanisme et habitat prévoit un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif visant à répondre aux tensions du marché locatif, à encourager le plus grand nombre de Français à investir dans le logement locatif et à relancer la construction. Ce nouveau dispositif permettra de créer une offre locative nouvelle importante d'au moins 50 000 logements locatifs par an, 40 000 en construction neuve et 10 000 en rénovation de logements anciens dégradés. Grâce à des loyers plafonds plus conformes au marché, ces logements seront construits ou rénovés dans les zones où les besoins sont les plus forts, là où les gens ont le plus de difficultés aujourd'hui pour trouver à se loger. Ainsi, le rôle social du bailleur sera reconnu et une rentabilité correcte sera assurée à son investissement.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003