Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois par l'ensemble des entreprises françaises de transport routier. En effet, dans un secteur économique qui présente des perspectives de développement importantes, les entreprises françaises de transport routier connaissent paradoxalement de grandes difficultés. L'arrivée de concurrents étrangers sur ce marché, en particulier les entreprises des pays de l'Est pour lesquelles les charges sont moins élevées, inquiète fortement la profession. Or l'enjeu pour les transporteurs français, c'est d'éviter avec la marginalisation de nos entreprises dans les échanges intra-européens les pertes d'emplois qui en résulteraient. Il convient donc de prendre des mesures pour garantir aux transporteurs routiers français des conditions sociales et fiscales compatibles avec les exigences du marché européen sans frontière dans le cadre d'une convergence des réglementations nationales au sein de textes communautaires standards. A ce titre, les organisations professionnelles souhaitent que puissent être réalisés un suivi permanent des conséquences de l'élargissement de l'Union européenne, un bilan comparatif des politiques de transport appliquées en France et dans les autres pays européens, un bilan fiscal du transport routier, etc. ; mais aussi que soit garanti le respect de l'acquis communautaire avant l'ouverture du marché français aux nouveaux entrants. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour soutenir une profession confrontée à une forte concurrence de ses homologues européens.