Réponse publiée le 8 septembre 2003

L'attention de la ministre déléguée à l'industrie a été attirée sur la nécessité de permettre à tous les ménages français d'accéder au réseau Internet dans les meilleurs délais. Il s'agit en effet d'une priorité du Gouvernement comme l'a rappelé le Premier ministre lors de l'annonce, le 12 novembre 2002, du plan RESO/07 pour une république numérique dans la société ou, plus récemment, lors du Comité interministériel sur la société de l'information (CISI) qui s'est réuni le 10 juillet 2003. Ces derniers mois, un certain nombre de mesures importantes ont été prises : baisse des tarifs d'interconnexion ADSL permettant des abonnements Internet haut débit à 30 euros par mois (octobre 2002) ; libéralisation des réseaux Wi-Fi ouverts au public (novembre 2002) ; suppression de la taxe sur les paraboles permettant d'accéder à Internet par satellite (décembre 2002) ; libéralisation des modalités d'intervention des collectivités locales dans les réseaux de télécommunications. Ainsi, dans le domaine de l'équipement informatique, la France rattrape son retard sur les autres pays européens : aujourd'hui 44 % des ménages français possèdent un ordinateur et 2 millions de foyers sont connectés à Internet haut débit. Le CISI du 10 juillet, dont le thème central était la diffusion et la démocratisation des technologies de l'information, s'est traduit par le lancement de plus de soixante-dix mesures visant en particulier à renforcer la confiance en l'Internet du grand public et des familles, et à permettre à un nombre croissant de Français de se familiariser avec ces technologies. Selon une étude réalisée par la direction générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes, avant même le prix et la complexité d'utilisation d'un équipement informatique, le principal frein à l'achat est l'absence de perception par les ménages de l'utilité d'un ordinateur. Le Premier ministre a annoncé le lancement fin 2003 d'une campagne d'information nationale, conduite par le service d'information du Gouvernement, et visant à promouvoir l'usage de l'ordinateur à domicile. Un groupe de travail commun réunissant les industriels et les différents acteurs publics concernés (SIG, ministère délégué à l'industrie et ministère délégué à la recherche, etc.) a été mis en place au mois de juillet. Une éventuelle participation au financement de la campagne des industriels est à l'étude, de même que la mise en place par les constructeurs d'offres promotionnelles spécifiques. Si nécessaire, d'autres mesures visant à favoriser l'équipement informatique des ménages pourraient être prises lors de la Conférence de la famille au printemps 2004. Les objectifs restent notamment de faire en sorte que tous les Français qui le souhaitent soient capables d'utiliser les services de base de l'Internet et de l'administration électronique à l'horizon 2007 ; atteindre un équipement d'un ordinateur pour 3 élèves dans les collèges et lycées, d'un ordinateur pour deux étudiants à l'université, et d'un ordinateur dans chaque famille ayant un enfant scolarisé à l'horizon 2007.