jeunes agriculteurs
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural concernant les évolutions du foncier dans l'espace rural. En effet, les résultats de l'enquête annuelle des SAFER montrent une évolution du prix du foncier rural en 2002 : si les revenus agricoles évoluent à la baisse, le prix des terres a augmenté de 9,4 % l'année dernière. Cette fédération rappelle que la pression urbaine, d'une part, l'artificialisation des sols, d'autre part, sont à l'origine de cette situation. Cette modification du territoire pose des problèmes à l'agriculture dans de nombreuses zones et bloque souvent les projets d'installation de jeunes agriculteurs. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre à cette situation.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
Les données relatives au marché foncier pour l'année 2002 recueillies par les SAFER dénotent, comme le rappelle l'honorable parlementaire, une augmentation sensible du prix moyen des terres agricoles. Plusieurs raisons expliquent cette évolution et notamment la pression urbaine et l'artificialisation des sols. Le développement des transactions immobilières dans les zones rurales situées à proximité des villes sont un signe de dynamisme des zones en cause. Mais ce phénomène, source de mitage et de tension sur les prix, constitue également un danger pour l'activité agricole, d'autant qu'aujourd'hui environ 200 000 exploitations sont situées en zones périurbaines. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement proposera d'introduire dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux un dispositif nouveau qui donne aux collectivités territoriales, notamment aux régions, la possibilité de mieux protéger les espaces agricoles et forestiers péri-urbains. Ce dispositif prévoit la mise en place de nouveaux outils de maîtrise foncière susceptibles d'être utilisés dans les zones périurbaines dans lesquelles un enjeu particulier de protection de l'agriculture et des espaces naturels a été identifié.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004