Réponse publiée le 10 novembre 2003

L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est appelée sur les préoccupations concernant la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD consécutive à la réduction des crédits de l'ONDAM. Le degré de dépendance accru des personnes qui y sont accueillies, l'importance des moyens en personnel à mobiliser, l'adaptation du cadre bâti mais surtout la qualité de l'accompagnement et des soins que nous devons à nos aînés justifient une vigilance particulière. Afin de promouvoir une démarche qualité dans chaque établissement, le conventionnement a été accéléré : 330 conventions avaient été signées en 2000-2001, 1 100 l'ont été en 2002 dont 700 au second semestre, 1 800 sont prévues par la loi de financement de la sécurité sociale de 2003. Malgré les contraintes fortes qui pèsent sur l'assurance maladie, l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes âgées demeure une priorité. En outre, et pour conforter les marges budgétaires affectées à la médicalisation, 30 millions d'euros s'ajouteront aux 50 millions d'euros dégagés sur l'enveloppe initiale 2003, portant le montant global disponible à 80 millions d'euros. Une instruction budgétaire du 30 mai dernier précise aux préfets l'objectif de conventionnement à atteindre, l'enveloppe financière attribuée ainsi que les conditions d'engagement de ces crédits. Enfin, le dispositif relatif à la médicalisation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) fera l'objet d'un réexamen global dans le cadre du plan vieillissement et solidarité en cours de préparation.