Réponse publiée le 15 septembre 2003

Le représentant du ministère des affaires étrangères à la commission du volontariat a effectivement annoncé, lors de la réunion du 12 juin 2003, que le gel budgétaire affectant les crédits destinés à la coopération non gouvernementale, et en particulier au volontariat de solidarité internationale, contraignait le ministère à revoir à la baisse la commande 2003 au FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire). Le montant de cette commande correspond aux crédits que le ministère affecte aux aides aux associations de volontariat. Chaque année, il est calculé en janvier en fonction de la programmation en « mois volontaire » de chaque association agréée. Au mois de juin, les quotas attribués sont révisés en fonction des restitutions de mois par les associations en sur-programmation, d'une part, et les besoins en mois supplémentaires pour les associations en sous-programmation, d'autre part. Généralement, les restitutions des unes compensent les besoins des autres. Cette année, ce mécanisme de compensation a été remis en cause par la situation extrêmement tendue des crédits sur la ligne budgétaire correspondante. Cette ligne a, en effet, subi un gel dit de « précaution » de 10 % au mois de février, auquel s'est ajouté au mois de mai un second blocage de crédits correspondant à des reliquats sur des commandes antérieures au FONJEP. Ces blocages successifs ont diminué de 15,4 % au total le montant de la dotation initiale, sans qu'aucun report de crédit ne soit accordé pour en atténuer les effets. Réagissant à cette annonce, les associations ont réévalué leurs besoins pour le dernier semestre de manière rigoureuse et, dans un effort supplémentaire de solidarité envers celles qui rencontraient les plus graves difficultés, ont restitué 1 004 mois. Les besoins les plus urgents en mois supplémentaires s'élevant à 357 mois, il a été possible d'aider les associations concernées en ne diminuant la commande au FONJEP que de la différence. Les associations ont été informées officiellement le 4 août 2003 de cette mesure qui leur était favorable. Afin de disposer de la totalité des crédits nécessaires, le ministère des affaires étrangères a complété cette action en prélevant des crédits sur d'autres lignes budgétaires, qui étaient prévus pour des actions jugées moins prioritaires. Ainsi, en 2003, tous les volontaires déjà sélectionnés ou déjà formés auront donc pu partir. Aucune situation individuelle n'est restée non résolue et aucune association de volontariat n'a été mise en péril. Il convient de souligner, par ailleurs, que les programmes portés par des organisations non gouvernementales bénéficient en priorité des dégels obtenus sur le titre VI (Fonds de solidarité prioritaire).